Termes et Conditions
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§ 1 Definition
Atelier Blyss : société en nom collectif de droit suisse constituée en 2022
Site / Site Internet : www.atelier-blyss.com et tout son sous-domaine
Utilisateur / Client : toute personne physique visitant et/ou interagissant avec le Site. Tout destinataire de contenus créés par Atelier Blyss tels que publicités et emails.
Produit(s) : le ou les produits proposés sur le Site.
Client : la personne physique ou morale qui conclut un Contrat avec Atelier Blyss
Accord : tout arrangement ou accord entre Atelier Blyss et le Client
§ 2 Champ d'application
Les conditions générales s'appliquent à l'intégralité des services fournis par l'Atelier Blyss et à tous les Contrats créés entre l'Atelier Blyss et le Client.
§ 3 Conclusion du contrat
Toutes les informations sur les produits et les prix dans le processus de commande sont sujets à changement et non contraignants. Il ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.
Une offre ferme est conclue de la part du client dès que le client a terminé le processus de paiement de l'article souhaité lors de la commande via notre site Web. L'Atelier Blyss est en droit d'accepter l'offre dans un délai de 14 jours calendaires en envoyant une confirmation de contrat (confirmation de commande par e-mail). Si l'offre n'est pas acceptée dans ce délai, l'offre sera réputée rejetée.
Tant que les Produits n'ont pas été livrés, ils restent l'entière propriété de l'Atelier Blyss. Dès que le Produit est arrivé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, la propriété ainsi que le risque du Produit sont intégralement transférés au Client.
§ 4 Expédition et retour
§ 4.1 Pré-commande
Atelier Blyss fonctionne parfois avec un système de précommande. Une pré-commande est une commande passée pour un article qui n'est pas encore produit. Le client sera informé de l'ouverture de la période de pré-commande afin qu'il puisse passer sa commande pendant cette période. Quatre à six semaines sont nécessaires pour la production et l'expédition.
§ 4.1 Expédition
Dès que la commande du Client a été emballée et expédiée, le Client recevra une confirmation par e-mail.
Nous expédions dans le monde entier. Malheureusement, en raison du fournisseur de notre site web, il ne nous est pas possible d'expédier au Royaume-Uni.
Les commandes sont expédiées depuis Lucerne, Suisse ou Fribourg, Suisse. Les délais de livraison estimés dépendent de la localisation du client. Les délais de livraison estimés sont indiqués ci-dessous. Ces informations sont données à titre indicatif et ne sont pas contraignantes.
Suisse : 4 - 5 jours ouvrés
Europe: 5 - 10 jours ouvrés
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Reste du monde: 10 - 18 jours ouvrés
Le coût final de l'achat du client comprendra les frais d'expédition lors du paiement final. Des frais distincts tels que des droits de douane ou des frais de douane peuvent survenir en plus et ne sont pas inclus ou couverts par l'Atelier Blyss.
Si la société de transport renvoie la marchandise à l'Atelier Blyss parce que la livraison au Client n'a pas été possible, le Client devra supporter les frais de l'expédition infructueuse.
L'enlèvement par le client n'est pas possible pour des raisons logistiques.
§ 4.2 Retour
Le Client a la possibilité de retourner un Produit dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date d'arrivée. Les frais de retour sont à la charge du Client. Passé ce délai, un retour n'est plus possible.
Les étapes suivantes sont obligatoires pour un retour correct :
1. Le retour doit être enregistré par le Client par e-mail à info@atelier-blyss.com en mentionnant le numéro de commande et le motif du retour. Ensuite, le client recevra les informations d'adresse de retour.
2. Tous les vêtements doivent être retournés non portés, en état de revente à 100 % et dans leur emballage d'origine. Les étiquettes originales doivent être apposées sur le Produit. Si Atelier Blyss reçoit des retours non conformes, ils seront retournés à l'expéditeur et aucun remboursement ne pourra être effectué. Les frais de port du colis retourné sont à la charge du Client.
3. Une fois que Atelier Blyss a reçu le retour et l'a inspecté, Atelier Blyss remboursera l'argent du Client via sa carte de crédit (ou son mode de paiement original). La période pendant laquelle le client reçoit son argent varie en fonction des politiques de l'émetteur de carte respectif.
Atelier Blyss n'émettra un remboursement que si toutes les étapes ci-dessus ont été suivies.
Si la commande est passée hors de Suisse et que le retour implique des frais de douane, ceux-ci sont à la charge du Client et seront déduits directement du remboursement. Il appartient au Client de se renseigner sur les modalités de déclaration de la marchandise avant d'envoyer son retour afin d'éviter des frais supplémentaires.
§ 5 Prix & Conditions de paiement
Tous les prix affichés sur le Site incluent la TVA Suisse (8,1%).
Les options de paiement suivantes sont disponibles :
Carte de crédit et Klarna.
Si le client décide d'utiliser Klarna comme option de paiement, le montant facturé doit être payé sur le compte indiqué sur la facture à la date d'échéance indiquée sur le formulaire de facturation (généralement 14 jours).
Si Atelier Blyss n'a pas reçu le paiement du Client après la date limite de paiement, le Client devra payer des intérêts moratoires de 8%. L'Atelier Blyss se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires de CHF 5.- pour le premier rappel, CHF 10.- pour le deuxième rappel, et CHF 20.- pour le troisième rappel. Nous nous réservons le droit de réclamer d'autres dommages.
§ 6 Entretien du produit
Pour un bon entretien des Produits, il est conseillé au Client de suivre les instructions de lavage, qui se trouvent sur les étiquettes des articles.
Il n'y a pas de cas de garantie, si les instructions d'entretien ne sont pas correctement suivies, si des modifications sont apportées aux Produits ou si des matériaux d'entretien sont utilisés qui sont expressément déconseillés ou qui ne répondent pas aux exigences moyennes en termes de qualité.
§ 7 Droit d'auteur
Les dessins et motifs des produits Atelier Blyss sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par d'autres actifs incorporels et autres droits. L'utilisation ou la reproduction des motifs et dessins n'est autorisée qu'avec l'accord écrit de l'Atelier Blyss. Le paiement du Produit via le Site Internet ne confère au Client aucun droit d'usage de propriété ou de droits d'auteur.
La conception du Site ainsi que son contenu sont protégés par le droit d'auteur. Toute modification, reproduction ou copie de quelque nature que ce soit est interdite.
§ 8 Procédure de traitement des réclamations
Si le Client souhaite adresser une réclamation concernant un Produit, un service ou une rubrique du Site, il peut contacter l'Atelier Blyss par email. Les coordonnées se trouvent dans le pied de page du Site.
Atelier Blyss répondra à la réclamation dans les plus brefs délais et fera de son mieux pour apporter une réponse substantielle.
§ 9 Protection des données
Le traitement des données personnelles des Clients par Atelier Blyss est limité aux informations strictement nécessaires à l'utilisation du Site et de ses services ainsi qu'à l'exécution du contrat ou aux données que le Client a activement fournies. Cela comprend généralement :
· Prénom et nom;
· Adresse e-mail;
· Numéro de téléphone;
· Zip / code postal;
· Nom de la rue + numéro ;
· Ville;
· Région;
· Pays;
· Détails de paiement.
Atelier Blyss accorde une grande importance à la vie privée du Client et aucune donnée n'est cédée à des tiers. Cependant, aucune responsabilité ne peut être acceptée pour la sécurité des données transmises sur Internet. L'Atelier Blyss attire expressément l'attention sur les risques indépendants de sa volonté liés au transfert de données par courrier électronique. Ces risques comprennent la transmission de virus, la détérioration et/ou la perte de données et l'accès non autorisé de tiers. Atelier Blyss ne peut être tenu responsable d'aucun des points susmentionnés.
Atelier Blyss se réserve le droit d'utiliser des informations telles que l'adresse e-mail du Client à des fins de marketing ou de newsletter. Le Client a le droit de demander à Atelier Blyss de ne pas utiliser son adresse e-mail à des fins de marketing ou de newsletter en adressant un e-mail à Atelier Blyss en précisant sa demande et en justifiant de son identité.
§ 10 Clause de non-responsabilité
Bien que tous les soins aient été apportés par Atelier Blyss à l'exactitude des informations publiées, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'exactitude, la fiabilité, l'actualité ou l'exhaustivité de ces informations.
Atelier Blyss s'est efforcé d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de ses Produits. Cependant, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'exactitude, la fiabilité, l'actualité ou l'exhaustivité des visuels.
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L'Atelier Blyss se réserve le droit de modifier ou de supprimer le contenu, en tout ou en partie, sans préavis.
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Atelier Blyss ne garantit pas que la qualité de tout Produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu répondra aux attentes du Client.
Le Site peut contenir des liens menant à d'autres sites Web. Les sites Web tiers qui ne relèvent pas du domaine de l'Atelier Blyss ne relèvent pas de la responsabilité de l'Atelier Blyss. Cela signifie que la responsabilité des informations et des services des sites liés incombe entièrement aux tiers concernés. Atelier Blyss gère différents comptes et profils sur les réseaux sociaux. Ces pages et services sont proposés et exploités par des tiers qui ont leurs propres conditions générales et système de collecte de données et ne sont en aucun cas liés à l'Atelier Blyss.
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En outre, toute responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi.
§ 11 Modification des termes
et conditions
L'Atelier Blyss se réserve expressément le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. En visitant et en utilisant le Site après les modifications susmentionnées, le Client accepte d'être lié par les conditions générales en vigueur à ce moment.
L'Atelier Blyss se réserve expressément le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis. En visitant et en utilisant le Site après les modifications susmentionnées, le Client accepte d'être lié par les Conditions Générales en vigueur à ce moment-là .
§ 12 Droit applicable /
place of jurisdiction
En tout état de cause, les relations entre le Client et Atelier Blyss sont régies par le droit matériel suisse, à l'exclusion des dispositions du droit international privé et de la CVIM.
Tout litige découlant de ou en relation avec la relation entre le Client et Atelier Blyss sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de la ville de Lucerne, Suisse. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige né du contrat.